REGOLAMENTO·n° 278·28 mars 2012
Regolamento (UE) 2012/278
RÈGLEMENT (UE) N o 278/2012 DE LA COMMISSION - du 28 mars 2012 - portant modification du règlement (CE) no 152/2009 en ce qui concerne la détermination des teneurs en dioxines et en polychlorobiphényles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 28 mars 2012 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible