Art. 2
En vigueur depuis le 3 avr. 2012
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à compter du 1er avril 2012.
Toutefois, les modifications de l’annexe I du règlement (CE) no 669/2009 concernant la suppression des entrées relatives à Capsicum annuum (broyés ou pulvérisés), au curry (produits à base de piment), à Curcuma longa (safran des Indes) et à l'huile de palme rouge en lien avec leur contamination éventuelle aux colorants Soudan s'appliquent à partir de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.
Historique des versions
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