REGOLAMENTO·294·3 avril 2012

Regolamento (UE) 2012/294

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 294/2012 DE LA COMMISSION - du 3 avril 2012 - modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 3 avril 2012 2 articles 1 version historisée
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