Art. 1
En vigueur depuis le 12 avr. 2012
Article premier
Le règlement (CE) no 606/2009 est modifié comme suit:
a)
l’annexe I A est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement;
b)
l’annexe I B est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement;
c)
l’annexe III est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.
Historique des versions
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Vos annotations
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