REGOLAMENTO·315·12 avril 2012

Regolamento (UE) 2012/315

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 315/2012 DE LA COMMISSION - du 12 avril 2012 - modifiant le règlement (CE) no 606/2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s’y appliquent

En vigueur depuis le 12 avril 2012 2 articles 1 version historisée
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