Art. 1
En vigueur depuis le 13 avr. 2012
Article premier
Le règlement (CE) no 130/2006 est modifié comme suit:
Dans le tableau figurant à l’article 1er, paragraphe 2, l’entrée concernant Hangzhou Bioking Biochemical Engineering Co., Ltd est supprimée et la mention «toutes les autres sociétés» est remplacée par la mention «toutes les autres sociétés (à l’exception de Hangzhou Bioking Biochemical Engineering Co., Ltd – code additionnel TARIC A687)».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2012:332:oj#art-1