REGOLAMENTO·n° 332·13 avril 2012
Regolamento (UE) 2012/332
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 332/2012 DU CONSEIL - du 13 avril 2012 - modifiant le règlement (CE) no 130/2006 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d’acide tartrique originaire de la République populaire de Chine, et excluant la société Hangzhou Bioking Biochemical Engineering Co., Ltd du champ d’application des mesures définitives
En vigueur depuis le 13 avril 2012 2 articles 1 version historisée
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