Art. 1
En vigueur depuis le 17 avr. 2012
Article premier
La répartition, pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012, entre les «livraisons» et les «ventes directes» des quotas nationaux fixés à l’annexe IX du règlement (CE) no 1234/2007 est établie à l’annexe du présent règlement.
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