REGOLAMENTO·n° 326·17 avril 2012
Regolamento (UE) 2012/326
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 326/2012 DE LA COMMISSION - du 17 avril 2012 - portant répartition entre les «livraisons» et les «ventes directes» des quotas nationaux de lait fixés pour 2011/2012 à l’annexe IX du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil
En vigueur depuis le 17 avril 2012 2 articles 1 version historisée
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