Art. 1
En vigueur depuis le 19 avr. 2012
Article premier
1. Les demandes de certificats d'importation introduites en vertu du règlement (CE) no 616/2007 pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre 2012 en ce qui concerne les groupes 1, 2, 4, 6, 7 et 8, et, pour la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 en ce qui concerne le groupe 3, sont affectées des coefficients d'attribution figurant à l'annexe du présent règlement.
2. Les demandes de droits d'importation introduites en vertu du règlement (CE) no 616/2007 pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre 2012, en ce qui concerne le groupe 5, sont affectées du coefficient d'attribution figurant à l'annexe du présent règlement.
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