REGOLAMENTO·337·19 avril 2012

Regolamento (UE) 2012/337

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 337/2012 DE LA COMMISSION - du 19 avril 2012 - relatif à la délivrance de certificats d'importation et à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois d'avril 2012 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 616/2007 pour la viande de volaille

En vigueur depuis le 19 avril 2012 2 articles 1 version historisée
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