Art. 1

En vigueur depuis le 8 mai 2012

Article premier Les droits à l’importation sur le sucre industriel relevant du code NC 1701 et portant le numéro d’ordre 09.4390 sont suspendus pour une quantité de 400 000 tonnes à compter du 1er octobre 2012 jusqu’au 30 septembre 2013.

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