REGOLAMENTO·n° 395·8 mai 2012
Regolamento (UE) 2012/395
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 395/2012 DE LA COMMISSION - du 8 mai 2012 - portant ouverture d’un contingent tarifaire en ce qui concerne certaines quantités de sucre industriel pour la campagne de commercialisation 2012/2013
En vigueur depuis le 8 mai 2012 2 articles 1 version historisée
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