Art. 86
Substances actives énumérées à l’annexe I de la directive 98/8/CE
En vigueur depuis le 22 mai 2012
Article 86
Substances actives énumérées à l’annexe I de la directive 98/8/CE
Les substances actives énumérées à l’annexe I de la directive 98/8/CE sont réputées acceptées au titre du présent règlement et sont incluses sur la liste visée à l’article 9, paragraphe 2.
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