Art. 3
Participation de l'Union
En vigueur depuis le 23 mai 2012
Article 3
Participation de l'Union
1. La liste visée à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1236/2010 comprend les navires qui sont autorisés à pêcher une ou plusieurs ressources régulées, ventilées par espèce.
Le cas échéant, la liste fait référence au numéro CFR attribué à chaque navire.
2. Les États membres communiquent sans délai à la Commission, par voie électronique, la liste des navires dont l'autorisation de pêcher dans la zone de réglementation a été retirée ou suspendue.
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