REGOLAMENTO·n° 433·23 mai 2012

Regolamento (UE) 2012/433

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 433/2012 DE LA COMMISSION - du 23 mai 2012 - portant modalités d’application du règlement (UE) no 1236/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant un régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est

En vigueur depuis le 23 mai 2012 42 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1MESURES DE SURVEILLANCE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1INSPECTIONS

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1CONTRÔLE PAR L’ÉTAT DU PORT

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1INFRACTIONS

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DONNÉES

capo VI.sct_1SECTION 1

capo VI.sct_1.tit_1Communication des données

capo VI.sct_2SECTION 2

capo VI.sct_2.tit_1Sécurité et confidentialité des données

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Points de contact Art. 2.tit_1Points de contact Art. 3Participation de l'Union Art. 3.tit_1Participation de l'Union Art. 4Enregistrement des captures Art. 4.tit_1Enregistrement des captures Art. 5Rapports relatifs aux captures de ressources régulées et à la position Art. 5.tit_1Rapports relatifs aux captures de ressources régulées et à la position Art. 6Communication globale des captures Art. 6.tit_1Communication globale des captures Art. 7Organisme désigné Art. 7.tit_1Organisme désigné Art. 8Identification des inspecteurs et des moyens d'inspection Art. 8.tit_1Identification des inspecteurs et des moyens d'inspection Art. 9Activités d’inspection Art. 9.tit_1Activités d’inspection Art. 10Procédure de surveillance Art. 10.tit_1Procédure de surveillance Art. 11Rapports d’inspection Art. 11.tit_1Rapports d’inspection Art. 12Notification préalable à l’entrée au port Art. 12.tit_1Notification préalable à l’entrée au port Art. 13Traitement de la notification préalable Art. 13.tit_1Traitement de la notification préalable Art. 14Rapports d’inspection portuaire Art. 14.tit_1Rapports d’inspection portuaire Art. 15Organisme désigné Art. 15.tit_1Organisme désigné Art. 16Communication au secrétariat de la CPANE Art. 16.tit_1Communication au secrétariat de la CPANE Art. 17Dispositions générales en matière de sécurité et de confidentialité des données Art. 17.tit_1Dispositions générales en matière de sécurité et de confidentialité des données Art. 18Résultats des inspections Art. 18.tit_1Résultats des inspections Art. 19Systèmes de traitement des données Art. 19.tit_1Systèmes de traitement des données Art. 20Abrogation Art. 20.tit_1Abrogation Art. 21Entrée en vigueur Art. 21.tit_1Entrée en vigueur

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