Art. 1
En vigueur depuis le 24 mai 2012
Article premier
Le règlement d'exécution (UE) no 439/2011 est modifié comme suit:
1)
Les articles 1er et 2 sont remplacés par le texte suivant:
«Article premier
Par dérogation aux articles 72, 73 et 75 à 79 du règlement (CEE) no 2454/93, les marchandises ci-après sont considérées comme originaires du Cap-Vert conformément aux dispositions des articles 2, 3 et 4 du présent règlement:
a)
les préparations ou les conserves de filets de maquereaux des codes NC 1604 15 11 et ex 1604 19 97 produites au Cap-Vert à partir de maquereaux non originaires relevant des positions SH 0302 ou 0303;
b)
les préparations ou les conserves de filets d’auxides du code ex 1604 19 97 produites au Cap-Vert à partir d’auxides non originaires relevant des positions SH 0302 ou 0303.
Article 2
La dérogation prévue à l’article 1er s’applique aux produits et aux quantités indiqués dans l’annexe et déclarés pour la mise en libre pratique dans l’Union, en provenance du Cap-Vert, pour les périodes comprises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011, le 1er janvier et le 31 décembre 2012, le 1er janvier et le 31 décembre 2013 et le 1er janvier et le 31 décembre 2014, dans le respect des conditions établies à l’article 74 du règlement (CEE) no 2454/93.»
2)
L’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2012:440:oj#art-1