Regolamento (UE) 2012/440

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 440/2012 DE LA COMMISSION - du 24 mai 2012 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 439/2011 portant dérogation au règlement (CEE) no 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de «produits originaires» établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées, en vue de prendre en compte la situation particulière du Cap-Vert pour l’exportation de certains produits de la pêche vers l’Union européenne