Art. 1
En vigueur depuis le 20 juin 2012
Article premier
Le règlement (CE) no 1235/2008 est modifié comme suit:
1)
À l’article 7, paragraphe 2, les points e) et f) sont remplacés par le texte suivant:
«e)
le nom et l’adresse internet de l’autorité ou des autorités de contrôle ou de l’organisme ou des organismes de contrôle reconnus par l’autorité compétente visée au point d) pour l’exécution des contrôles;
f)
les noms, adresses internet et numéros de code de l’autorité ou des autorités ou de l’organisme ou des organismes de contrôle responsables dans le pays tiers de la délivrance des certificats aux fins de l’importation dans l’Union;».
2)
À l’article 8, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4. La Commission détermine si le dossier technique visé au paragraphe 2 et les informations visées au paragraphe 3 sont satisfaisants, à la suite de quoi elle peut décider de reconnaître le pays tiers et de l’inscrire sur la liste pour une période de trois ans. Si la Commission estime que les conditions établies par le règlement (CE) no 834/2007 et le présent règlement continuent d’être remplies, elle peut décider de proroger l’inscription du pays tiers après cette période de trois ans.
Les décisions visées au premier alinéa sont arrêtées conformément à la procédure prévue à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007.»
3)
L’article 19 est modifié comme suit:
a)
Le paragraphe 1 est modifié comme suit:
i)
au premier alinéa, la phrase suivante est ajoutée:
«L’autorité compétente d’un État membre peut également accorder ces autorisations, dans les mêmes conditions, pour les produits importés d’un pays tiers figurant sur la liste visée à l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007, si les produits importés concernés sont des marchandises qui ne sont pas couvertes par les catégories et/ou l’origine prévues pour ce pays.»
ii)
au troisième alinéa, la phrase suivante est ajoutée:
«Les autorisations accordées avant le 1er juillet 2012 expirent le 1er juillet 2014 au plus tard.»
b)
Le paragraphe 6 est supprimé.
4)
L’annexe III est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
5)
L’annexe IV est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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