Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 25 juin 2012
Article premier
Objet et champ d’application
1. Le présent règlement établit les exigences en matière d’écoconception applicables à la mise sur le marché des pompes à eau rotodynamiques destinées à pomper l’eau claire, y compris lorsqu’elles sont intégrées dans d’autres produits.
2. Le présent règlement ne s’applique pas:
a)
aux pompes à eau conçues spécifiquement pour pomper l’eau claire à des températures inférieures à – 10 °C ou supérieures à 120 °C, à l’exception des exigences en matière d’information établies à l’annexe II, section 2, points 11) à 13);
b)
aux pompes à eau conçues uniquement pour les dispositifs de lutte contre les incendies;
c)
aux pompes à eau volumétriques;
d)
aux pompes à eau auto-amorçantes.
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