REGOLAMENTO·n° 547·25 juin 2012
Regolamento (UE) 2012/547
RÈGLEMENT (UE) N o 547/2012 DE LA COMMISSION - du 25 juin 2012 - portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux pompes à eau - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 25 juin 2012 16 articles 1 version historisée
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