Art. 6
Critères de référence indicatifs
En vigueur depuis le 25 juin 2012
Article 6
Critères de référence indicatifs
Les critères de référence indicatifs correspondant aux pompes à eau les plus performantes disponibles sur le marché à la date d’entrée en vigueur du présent règlement figurent à l’annexe V.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2012:547:oj#art-6