Art. 1
En vigueur depuis le 25 juin 2012
Article premier
Une enquête est ouverte, conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1225/2009, afin de déterminer si les importations, dans l’Union, de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, expédiés du Viêt Nam, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, relevant actuellement du code NC ex 9613 10 00 (code TARIC 9613 10 00 12), contournent les mesures instituées par le règlement (CE) no 1458/2007 du Conseil.
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