REGOLAMENTO·n° 548·25 juin 2012
Regolamento (UE) 2012/548
RÈGLEMENT (UE) N o 548/2012 DE LA COMMISSION - du 25 juin 2012 - portant ouverture d’une enquête sur le contournement éventuel des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 1458/2007 du Conseil sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires de la République populaire de Chine, par des importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, expédiés du Viêt Nam, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement
En vigueur depuis le 25 juin 2012 4 articles 1 version historisée
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