Art. 1

En vigueur depuis le 26 juin 2012

Article premier La société suivante est ajoutée sur la liste des producteurs de la République populaire de Chine figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 917/2011: «Nom Code additionnel TARIC Onna Ceramic Industries (China) Co., Ltd B293 »

Historique des versions