REGOLAMENTO·567·26 juin 2012

Regolamento (UE) 2012/567

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 567/2012 DU CONSEIL - du 26 juin 2012 - portant modification du règlement d’exécution (UE) no 917/2011 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine, en ce qui concerne l’ajout d’une société sur la liste des producteurs chinois de l’annexe I

En vigueur depuis le 26 juin 2012 2 articles 1 version historisée
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