Art. 1
En vigueur depuis le 27 juin 2012
Article premier
À l’annexe VII, partie I, du règlement (CE) no 882/2004, le point 12 a) est remplacé par le texte suivant:
«a)
Pour les résidus énumérés à l’annexe I, groupe A, 1), 2), 3) et 4), groupe B, 2) d) et groupe B, 3) d), de la directive 96/23/CE du Conseil
RIKILT – Institute for Food Safety, part of Wageningen UR
Wageningen
Pays-Bas»
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