REGOLAMENTO·563·27 juin 2012

Regolamento (UE) 2012/563

RÈGLEMENT (UE) N o 563/2012 DE LA COMMISSION - du 27 juin 2012 - modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires de référence de l’Union européenne - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 27 juin 2012 2 articles 1 version historisée
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