Art. 1

En vigueur depuis le 28 juin 2012

Article premier Les demandes de droits d'importation relevant du contingent portant le numéro d'ordre 09.4003 et introduites pour la période allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 en vertu du règlement (CE) no 431/2008 sont affectées d'un coefficient d'attribution de 30,632325 %.

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