REGOLAMENTO·n° 576·28 juin 2012
Regolamento (UE) 2012/576
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 576/2012 DE LA COMMISSION - du 28 juin 2012 - relatif à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites pour la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 431/2008 pour la viande bovine congelée
En vigueur depuis le 28 juin 2012 2 articles 1 version historisée
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