REGOLAMENTO·576·28 juin 2012

Regolamento (UE) 2012/576

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 576/2012 DE LA COMMISSION - du 28 juin 2012 - relatif à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites pour la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 431/2008 pour la viande bovine congelée

En vigueur depuis le 28 juin 2012 2 articles 1 version historisée
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