Art. 1

Non-approbation de la substance active

En vigueur depuis le 29 juin 2012
Article premier Non-approbation de la substance active La substance active diphénylamine n’est pas approuvée.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2012:578:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil