REGOLAMENTO·n° 578·29 juin 2012
Regolamento (UE) 2012/578
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 578/2012 DE LA COMMISSION - du 29 juin 2012 - concernant la non-approbation de la substance active diphénylamine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 29 juin 2012 6 articles 1 version historisée
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