REGOLAMENTO·n° 578·29 juin 2012

Regolamento (UE) 2012/578

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 578/2012 DE LA COMMISSION - du 29 juin 2012 - concernant la non-approbation de la substance active diphénylamine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 29 juin 2012 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Non-approbation de la substance active Art. 1.tit_1Non-approbation de la substance active Art. 2Abrogation Art. 2.tit_1Abrogation Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur

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