Art. 1
Application de certaines règles horizontales
En vigueur depuis le 29 juin 2012
Article premier
Le règlement (CE) no 607/2009 est modifié comme suit:
1)
L’article 51 est remplacé par le texte suivant:
«Article 51
Application de certaines règles horizontales
1. Aux fins de l’indication des ingrédients prévue à l’article 6, paragraphe 3 bis, de la directive 2000/13/CE, les mentions concernant les sulfites, le lait et les produits à base de lait et l’œuf et les produits à base d’œuf, qui doivent être utilisées, sont celles reprises à l’annexe X, partie A.
2. Les mentions visées au paragraphe 1 peuvent être accompagnées, selon les cas, par l’un des pictogrammes figurant à l’annexe X, partie B.»
2)
L’annexe X est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
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