Art. 2
En vigueur depuis le 29 juin 2012
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique, en ce qui concerne les mentions concernant le lait et les produits à base de lait et l’œuf et les produits à base d’œuf, visées à l’article 51, paragraphe 1, du règlement (CE) no 607/2009, tel que modifié par le présent règlement, aux vins visés à l’annexe XI ter du règlement (CE) no 1234/2007, élaborés totalement ou partiellement à partir de raisins de la récolte des années 2012 et suivantes et étiquetés après le 30 juin 2012.
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