Art. 30
Abrogation
En vigueur depuis le 4 juil. 2012
Article 30
Abrogation
Le règlement (CE) no 689/2008 est abrogé à compter du 1er mars 2014.
Les références au règlement (CE) no 689/2008 s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe VII.
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