REGOLAMENTO·n° 649·4 juillet 2012

Regolamento (UE) 2012/649

RÈGLEMENT (UE) N o 649/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 4 juillet 2012 - concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux - (refonte) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 4 juillet 2012 62 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objectifs Art. 1.tit_1Objectifs Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Autorités nationales désignées des États membres Art. 4.tit_1Autorités nationales désignées des États membres Art. 5Participation de l’Union à la convention Art. 5.tit_1Participation de l’Union à la convention Art. 6Tâches de l’Agence Art. 6.tit_1Tâches de l’Agence Art. 7Produits chimiques soumis à la notification d’exportation, produits chimiques répondant aux critères requis pour être soumis à la notification PIC et produits chimiques soumis à la procédure PIC Art. 7.tit_1Produits chimiques soumis à la notification d’exportation, produits chimiques répondant aux critères requis pour être soumis à la notification PIC et produits chimiques soumis à la procédure PIC Art. 8Notifications d’exportation transmises aux parties et aux autres pays Art. 8.tit_1Notifications d’exportation transmises aux parties et aux autres pays Art. 9Notifications d’exportation reçues des parties et d’autres pays Art. 9.tit_1Notifications d’exportation reçues des parties et d’autres pays Art. 10Informations relatives aux exportations et importations de produits chimiques Art. 10.tit_1Informations relatives aux exportations et importations de produits chimiques Art. 11Notification des produits chimiques interdits ou strictement réglementés, prévue par la convention Art. 11.tit_1Notification des produits chimiques interdits ou strictement réglementés, prévue par la convention Art. 12Informations à transmettre au secrétariat concernant les produits chimiques interdits ou strictement réglementés qui ne répondent pas aux critères requis pour être soumis à la notification PIC Art. 12.tit_1Informations à transmettre au secrétariat concernant les produits chimiques interdits ou strictement réglementés qui ne répondent pas aux critères requis pour être soumis à la notification PIC Art. 13Obligations afférentes à l’importation de produits chimiques Art. 13.tit_1Obligations afférentes à l’importation de produits chimiques Art. 14Obligations afférentes aux exportations de produits chimiques, autres que la notification d’exportation Art. 14.tit_1Obligations afférentes aux exportations de produits chimiques, autres que la notification d’exportation Art. 15Exportations de certains produits chimiques et articles Art. 15.tit_1Exportations de certains produits chimiques et articles Art. 16Renseignements sur les mouvements de transit Art. 16.tit_1Renseignements sur les mouvements de transit Art. 17Renseignements devant accompagner les produits chimiques exportés Art. 17.tit_1Renseignements devant accompagner les produits chimiques exportés Art. 18Obligations incombant aux autorités des États membres chargées du contrôle des importations et des exportations Art. 18.tit_1Obligations incombant aux autorités des États membres chargées du contrôle des importations et des exportations Art. 19Autres obligations incombant aux exportateurs Art. 19.tit_1Autres obligations incombant aux exportateurs Art. 20Échange d’informations Art. 20.tit_1Échange d’informations Art. 21Assistance technique Art. 21.tit_1Assistance technique Art. 22Suivi et rapports Art. 22.tit_1Suivi et rapports Art. 23Mise à jour des annexes Art. 23.tit_1Mise à jour des annexes Art. 24Budget de l’Agence Art. 24.tit_1Budget de l’Agence Art. 25Formats et logiciels à utiliser pour la transmission d’informations à l’Agence Art. 25.tit_1Formats et logiciels à utiliser pour la transmission d’informations à l’Agence Art. 26Exercice de la délégation Art. 26.tit_1Exercice de la délégation Art. 27Comité Art. 27.tit_1Comité Art. 28Sanctions Art. 28.tit_1Sanctions Art. 29Période transitoire pour la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques Art. 29.tit_1Période transitoire pour la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques Art. 30Abrogation Art. 30.tit_1Abrogation Art. 31Entrée en vigueur Art. 31.tit_1Entrée en vigueur

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