Art. 25
Formats et logiciels à utiliser pour la transmission d’informations à l’Agence
En vigueur depuis le 4 juil. 2012
Article 25
Formats et logiciels à utiliser pour la transmission d’informations à l’Agence
L’Agence spécifie les formats et les progiciels à utiliser pour toute communication d’informations et les met à disposition gratuitement sur son site internet. Les États membres et les autres parties soumis au présent règlement utilisent ces formats et progiciels pour leurs communications à l’Agence en vertu du présent règlement.
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