Art. 1
En vigueur depuis le 5 juil. 2012
Article premier
Une enquête est ouverte, conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1225/2009, afin de déterminer si les importations dans l’Union de silicium (contenant en poids moins de 99,99 % de silicium) expédié de Taïwan, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays, relevant actuellement du code NC ex 2804 69 00 (code TARIC 2804 69 00 20), contournent les mesures instituées par le règlement d’exécution (UE) no 467/2010.
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