REGOLAMENTO·596·5 juillet 2012

Regolamento (UE) 2012/596

RÈGLEMENT (UE) N o 596/2012 DE LA COMMISSION - du 5 juillet 2012 - portant ouverture d’une enquête relative à un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) no 467/2010 du Conseil sur les importations de silicium originaire de la République populaire de Chine par des importations de silicium expédié de Taïwan, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement

En vigueur depuis le 5 juillet 2012 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil