Art. 1
En vigueur depuis le 9 juil. 2012
Article premier
À l'annexe III du règlement (CE) no 1071/2009, troisième ligne, la phrase «Papier cellulosique de couleur beige Pantone au format DIN A4, 100 g/m2 ou plus» est remplacée par le texte suivant:
«Papier cellulosique de couleur beige Pantone 467, ou le plus proche possible de cette couleur, au format DIN A4, 100 g/m2 ou plus.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2012:613:oj#art-1