Art. 3
En vigueur depuis le 13 juil. 2012
Article 3
Les annexes du règlement (CE) no 543/2008 sont modifiées comme suit:
a)
les annexes I et III du règlement sont remplacées par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
b)
concerne uniquement la version lituanienne;
c)
concerne uniquement la version lettone.
Historique des versions
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Vos annotations
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