REGOLAMENTO·n° 652·13 juillet 2012
Regolamento (UE) 2012/652
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 652/2012 DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2012 - rectifiant le règlement (CE) no 543/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille
En vigueur depuis le 13 juillet 2012 4 articles 1 version historisée
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