Art. 1
En vigueur depuis le 20 juil. 2012
Article premier
L'annexe III du règlement (UE) no 454/2011 de la Commission est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2012:665:oj#art-1