REGOLAMENTO·665·20 juillet 2012

Regolamento (UE) 2012/665

RÈGLEMENT (UE) N o 665/2012 DE LA COMMISSION - du 20 juillet 2012 - modifiant le règlement (UE) no 454/2011 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système «applications télématiques au service des voyageurs» du système ferroviaire transeuropéen - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 20 juillet 2012 2 articles 1 version historisée
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