Art. 1
En vigueur depuis le 25 juil. 2012
Article premier
L'article 1er, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 723/2011 est modifié par l'ajout de la société suivante à la liste des sociétés produisant certains éléments de fixation en fer ou en acier en Malaisie et dont les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier sont exemptées de l'application du droit antidumping résiduel définitif étendu:
«Andfast Malaysia Sdn. Bhd. (code additionnel TARIC B265)».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2012:693:oj#art-1