REGOLAMENTO·693·25 juillet 2012

Regolamento (UE) 2012/693

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 693/2012 DU CONSEIL - du 25 juillet 2012 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 723/2011 [portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 91/2009 sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de Malaisie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays], en accordant une exemption de ces mesures à un producteur-exportateur malaisien et en mettant fin à l'enregistrement des importations provenant de ce producteur-exportateur

En vigueur depuis le 25 juillet 2012 3 articles 1 version historisée
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