Art. 2
En vigueur depuis le 6 août 2012
Article 2
La pêche du thon rouge dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45o O, ainsi que dans la mer Méditerranée, par les palangriers battant pavillon de Malte ou enregistrés dans cet État membre est interdite à compter du 1er juillet 2012, à 0 h, au plus tard.
Il est également interdit de conserver à bord, de mettre en cage à des fins d’engraissement ou d’élevage, de transborder, de transférer ou de débarquer des poissons de ce stock capturés par ces navires à compter de cette date.
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