REGOLAMENTO·721·6 août 2012

Regolamento (UE) 2012/721

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 721/2012 DE LA COMMISSION - du 6 août 2012 - interdisant, dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et dans la mer Méditerranée, la pêche du thon rouge par les palangriers battant pavillon de la Grèce ou de Malte ou enregistrés dans ces États membres

En vigueur depuis le 6 août 2012 3 articles 1 version historisée
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