Art. 1
En vigueur depuis le 20 août 2012
Article premier
Le règlement (CEE) no 2454/93 est modifié comme suit:
1)
L’annexe 30 bis est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
2)
L’annexe 37 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
3)
L’annexe 38 est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.
4)
L’annexe 44 quater est modifiée conformément à l’annexe IV du présent règlement.
Historique des versions
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