Art. 1
En vigueur depuis le 28 août 2012
Article premier
Sur la base des notifications effectuées par les États membres pour le 1er juillet, conformément aux dispositions de l’article 38, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) no 543/2011, les coefficients d’attribution et le montant total de la contribution de l’Union par État membre qui en résulte pour les années 2012 à 2017 sont fixés à l’annexe du présent règlement.
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